Politique de sécurité

Politique de protection de la Vie privée

A travers cette page, l'étude d’huissier BOCCHIO & ASSOCIES tient à rappeler son engagement à appliquer scrupuleusement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations à caractère personnel que vous pouvez être amenés à lui communiquer, dans le cadre de votre navigation sur son site web. A ce titre, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la commission nationale informatique et libertés (Cnil) sous le numéro 8008033.

Données à caractère personnel :

L'article 2 de la loi Informatique et Libertés définit une donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Autrement dit ce sont, votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, voter adresse email, vos coordonnées bancaires, votre adresse IP etc.

Finalité et durée de conservation :

Bocchio & Associés veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Ces traitements sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Bocchio & Associés et ses membres sont les destinataires de vos données. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers autorisés dans le cadre d'une loi ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou procédure.

Bocchio & Associés ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles, elles ont été collectées. Des mesures de sécurité physiques, et du réseau sont par ailleurs mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données pour notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données collectées à l'occasion de la consultation du site :

Notre site est susceptible de collecter des données concernant les pages consultées, le temps de consultation, la date, le moteur de recherche, le lien à l'origine de la consultation. Cette collecte à travers l'outil Google Analytics permet d'améliorer l'ergonomie de notre site, de simplifier votre accès à notre site mais également de réaliser des études statistiques.

Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès aux données collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement. Vous disposez également d'un droit de rectification et d'un droit de suppression des données à caractère personnel vous concernant qui sont, inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant en utilisant à votre convenance l’un ou l’autre des moyens suivants :

directement par courrier auprès de l'étude en justifiant de votre identité :

SCP BOCCHIO ET ASSOCIES
185 cours du Médoc, CS 20106
33070 BORDEAUX CEDEX

en adressant votre demande par e-mail : community.manager@scp-bocchio.com

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